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Le téléchargement légal en France ?
Niko
Nostrach !
Admin 14102 msgs
Vers 23h00 hier soir, les quelque députés restants dans l'hémicycle ont adopté contre toute attente deux amendements similaires relatifs au , le très contesté DADvSI.

Adoptés à 30 voix contre 28, ces amendements prévoient d'étendre le droit à la copie privée à Internet (et notamment les réseaux peer to peer), moyennant une contrepartie aux artistes. Une somme forfaitaire pourrait ainsi être prélevée avec chaque abonnement internet, pour être mise en commun et redistribuée aux ayants droit : une licence globale. La loi étant votée en procédure d'urgence, l'aval du Sénat (relativement improbable) signifierait l'adoption définitive du texte. Pour bien tout comprendre, on vous recommande fortement dire lire cette interview (merci toma).

Update : Il semblerait que le texte puisse finalement faire l'objet d'une nouvelle lecture devant l'assemblée.

Lire la suite sur le site : Le téléchargement légal en France ?.
 
Darkigo
Membre Factor
Membre 474 msgs
le truc de fous ^^
 
Groove_Salad
Membre Factor
Membre 353 msgs
A deux voix prés... coup de chance là. Une loi pas trop mal au demeurant (je vais lire le projet demain matin quand même). "Droit à la copie privée à Internet" : ça veut bien dire ce que ça veut dire : si j'achète un CD musical, j'ai le droit de le ripper et de le mettre en partage sur un réseau P²P (en contrepartie mon forfait augmente de manière à rétribuer les artistes)... Mais, ça concerne quoi en fait : films, musiques, jeux vidéos?
 
Reblochon
Membre Factor
Membre 1119 msgs
Une somme forfaitaire pourrait ainsi être prélevée avec chaque abonnement internet, pour être mise en commun et redistribuée aux ayant droit
Ca y est, demain je deviens artiste. MP3 maison, un film d'auteur amateur (la vie d'Orangina mon poisson rouge handicapé).

C'est le probleme de ce genre de retribution.
 
Sarki
Membre Factor
Membre 260 msgs
Groove_Salad < Non, rien à voir.

En substance le texte dit juste :
On vous autorise à utiliser le protocole peer to peer pour partager des fichiers.
Et ce moyennant rémunération des gens qui risqueraient d'être lésés à cause du piratage.

C'est un peu ce qu'on m'a expliqué sur les impôts il y a de ça 50 ans, tout le monde avait déjà une majoration de 20% pour limiter les fraudeurs. Mais avec une majoration pareille, aucun commerçant ne pouvait tenir sans exploiter ses employés ou faire du black. Résultat, on se retrouvait dans un cercle vicieux : On surtaxe pour éviter la fraude, mais cette surtaxe force à frauder.

Je doute que le système ait vraiment été amélioré ou rectifié depuis.

(Note : Je ne suis pas à l'abri d'une erreur de formulation ou de compréhension du sujet, hein ?)

Au final c'est simplement un texte voté pour permettre la mise en place de systèmes de VoD (Video On Demand) qui sont presque uniquement basés sur le P2P.
 
Drina
Membre Factor
Membre 389 msgs
Ah ben j'avais prévu ce commentaire sur la news d'avant mais ici, ça s'y prête mieux.

La taxe sur l'abonnement Internet... je suppose qu'il y a plein de gens qui ne téléchargent pas illégalement en ce bas monde, alors pourquoi ils devraient payer cette taxe, eux ? A moins qu'on ne surveille chaque internaute au moindres faits et gestes... Remarquez ça va peut-être créer de l'emploi... ou pas.

Donc si je résume, on a eu la taxe sur les CD/DVD vierges, on va avoir la taxe sur l'abonnement Internet... on va bientôt se taper une taxe sur nos achats de disques durs parce que forcément ça sert à stocker les fichiers illégaux et puis, oh soyons fous, une taxe sur nos forfaits de téléphones portables parce que mine de rien on peut écouter de la musique dessus.

P.S: une soudaine envie me prend de citer un certain trailer qui est sur ces pages... "People should not be affraid of their governments, governments should be affraid of their people". :)
 
Larius
Membre Factor
Membre 365 msgs
Quelque chose me dis que vous etes entrain de vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.
 
analogue
Star-Wars
Membre 1243 msgs
J'ai suivi les débats et c'est vraiment la bataille.

D'n coté on a des explications pédagogiques et pleines de bons sens de plus d'une heure, de l'autre on a des réponses vagues de deux minutes pleines de d'affirmations fausses et de généralités du style "non le logiciel libre n'est pas menacé" ou encore "il faut remettre les internautes dans le droit chemin".

Qu'un amendement pareil soit passé est une énorme victoire, surtout quand on voit que la majorité se contente de voter sans réfléchir ce texte si dangereux. Le tournant a été le changement de camp de l'UDF et de quelques UMP qui ont enfin ouverts les yeux... (DADVSI tente même d'établir une police privée, une milice quoi...)

Pour ceux que ça intéresse, RDV sur les forums d'EUCD.info ;)
 
lesamericains
Membre Factor
Membre 757 msgs
c'est déjà bien que DADVSI ne soit pas passée.

edit: avis de lesaméricains (moi)

Le jour où les major arreterons de freiner des 4 fers et qu'ils redeviendront les acteurs majeurs de la distribution ils auront tout compris.
Ils auraient du etre les premiers à proposer la musique en ligne et devraient déjà avoir proposé des solutions de téléchargement de films en ligne payants.

Mais non, leurs gros sous ne servent pas à épouser la technologie, ils ont 3 trains de retard et c'est dur de changer les habitudes des gens qui ont commencé à consommer du gratuit.
Ces dinausores ne savent plus évoluer ils sont donc amenés à disparaitre (mais là je reve).

Et puis sans dec la musique c'est trop cher. Un album de la starac ça ne vaut pas 15 roros.
 
Lama colérique
Membre Factor
Membre 146 msgs
J'aime quand les procédures d'urgence conçues pour forcer la main se retourne contre leurs auteurs.
Si le sénat vote le texte, il n'y a plus de recours possible pour le gouvernement, c'est ballot quand même !
 
Dks
Membre Factor
Membre 2981 msgs
J'aime la façon qu'ils ont à toujours voter des amendements/lois la nuit, quand personne n'est là. Toute un art politique. Affaire à suivre, moi temps que mon abo net reste à 29.90€ ça ne me gêne pas.
 
Draikin
Monomaniaque
Membre 1023 msgs
si c'est comme la taxe sur les CDs, les éditeurs de jeux-vidéo n'en verront jamais un centime.
 
MoUeTToS
Membre Factor
Membre 165 msgs
Ce principe de forfait permettant un accès illimité à un catalogue, c'est exactement ce que gère la SACEM avec la radio et la télévision non ?

Ca fait longtemps qu'on sait que l'Etat tolère l' enregistrement sur un support physique de ces flux, tant que leur utilisation n'est pas commerciale. Non ?

L'utilisation de ces coutumes (les juristes AIMENT la coutume) comme fondement à une extension du droit à la réception, et à celle de la tolérance à la sauvegarde/copie non commerciale, aux oeuvres numériques me semble d'une évidence telle que ce n'est pas ce "bug" parlementaire (des députés UMP qui votent un amendement hors de la ligne gouvernementale) qui m'étonne, mais plutôt le fait qu'on va entendre parler de ça comme étant une révolution.
 
toof
XBOX 360 & macfag
Membre 7391 msgs
J'avoue que je comprends pas tout : avoir le droit de faire une copie à usage privé à partir d'un produit que l'on a acquis (que ce soit par support physique ou numérique via le net), ok.

Mais de légaliser le téléchargement d'une oeuvre dont on ne possède pas l'original... !? C'est quoi ce bordel ? On marche sur la tête là ou bien ?

A moins que je n'ai pas compris (comme bien des gens) et qu'en fait ce truc ne légale que le téléchargement d'oeuvres dont on acquit les droit ?
 
Space Cowboy
Membre Factor
Membre 99 msgs
Ils comptent peut être doubler le prix des abonements. Mais ca reste completement con comme lois ...
 
MoUeTToS
Membre Factor
Membre 165 msgs
toof > l'amendement implique la création d'un forfait/abonnement donnant droit à la copie privée d'oeuvres dont sur lesquelles on ne peut pas justifier d'un droit

j'ai entendu parler d'un truc comme 7€/mois pour de l'illimité

mais les sénateurs sauront y mettre bon ordre
 
HirOshiMa
Membre Factor
Membre 180 msgs
Pour faire une copie privée, il faut un cd , dvd ou un disque dur, voire une clé usb. Or tous ces supports sont déjà taxés. Cherchez l'erreur.
 
Dks
Membre Factor
Membre 2981 msgs
MoUeTToS a écrit :
...
mais les sénateurs sauront y mettre bon ordre


C'est vrai que les sénateurs sont des internautes avertis.
 
MoUeTToS
Membre Factor
Membre 165 msgs
HirO > ils sont taxés pour compenser le manque à gagner des producteurs, lésés par le piratage (c'est la raison officielle de cette loi mal écrite), pas pour donner un droit à mettre n'importe quoi dessus.

C'est en ça que l'amendement d'hier soir change la donne, il va dans le sens de l'interprétation la plus tolérante pour l'utilisateur de la taxe sur les supports vierges, alors que personne ne s'y attendait.
 
lesamericains
Membre Factor
Membre 757 msgs
toof a écrit :
J'avoue que je comprends pas tout : avoir le droit de faire une copie à usage privé à partir d'un produit que l'on a acquis (que ce soit par support physique ou numérique via le net), ok.

Mais de légaliser le téléchargement d'une oeuvre dont on ne possède pas l'original... !? C'est quoi ce bordel ? On marche sur la tête là ou bien ?

A moins que je n'ai pas compris (comme bien des gens) et qu'en fait ce truc ne légale que le téléchargement d'oeuvres dont on acquit les droit ?


toof, quand tu achètes un cd à la fnac, tu n'achètes pas l'original ...
 
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