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ACTU

Le téléchargement légal en France ?

Niko par Niko,  email  @nik0tine  
 
Vers 23h00 hier soir, les quelque députés restants dans l'hémicycle ont adopté contre toute attente deux amendements similaires relatifs au , le très contesté DADvSI.

Adoptés à 30 voix contre 28, ces amendements prévoient d'étendre le droit à la copie privée à Internet (et notamment les réseaux peer to peer), moyennant une contrepartie aux artistes. Une somme forfaitaire pourrait ainsi être prélevée avec chaque abonnement internet, pour être mise en commun et redistribuée aux ayants droit : une licence globale. La loi étant votée en procédure d'urgence, l'aval du Sénat (relativement improbable) signifierait l'adoption définitive du texte. Pour bien tout comprendre, on vous recommande fortement dire lire cette interview (merci toma).

Update : Il semblerait que le texte puisse finalement faire l'objet d'une nouvelle lecture devant l'assemblée.
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