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Forums

Le téléchargement légal en France ?
Joule
Big boss
Admin 8836 msgs
niCO a écrit :
"contre toute attente" <= Vous étiez bien pessimistes.
Marrant que Le Monde ait utilisé _exactement_ la même expression.
 
mickymils
Membre Factor
Membre 119 msgs
En autorisant le download et pas l'upload, on risquerait pas de voir la prolifération de mods non uploads pour les fichiers français et donc pas la mort, mais une certaine baisse de "qualité" du P2P ?
 
Groove_Salad
Membre Factor
Membre 353 msgs
Moralite, on aura la droit de telecharger ce que l'on veut, mais on pourra toujours pas l'ecouter ou le regarder.. et en plus on payera une taxe pour ca..

Si j'ai bien compris les DRMs dont des logiciels chargés de contrôler l’accès et l’usage des œuvres circulant sous forme numérique quant elles sont soumises à la propriété intellectuelle, ce sont des formats d’encryptage donc. Je laisse 15 jours à ce type de systèmes, pas plus, des petits malins vont trouver une parade pour contourner ces programmes.
Par contre, je ne comprend pas bien un truc : si les échanges via P2P ne sont plus considérés comme illégaux, ça veut donc dire que si j'accepte de souscrire à un abonnement forfaitaire supplémentaire (optionnel?) je ne me met pas hors la loi au niveau de la législation française si je télécharge des MP3 du soir au matin? Et au niveau de l'Upload, chez ModuloNet vu que je n'ai pas de limites, en quoi cela va t'il poser des problèmes? C'est trop beau pour être vrai tout ça...
 
AmdC
Passionaria trotskyste
Membre 314 msgs
Donnedieu est tellement dégoûté qu'il demande une seconde délibération à l'Assemblée Nationale. Marrant ça, alors qu'il avait décrété une procédure d'urgence dans le vote !
 
Groove_Salad
Membre Factor
Membre 353 msgs
AmdC a écrit :
Donnedieu est tellement dégoûté qu'il demande une seconde délibération à l'Assemblée Nationale. Marrant ça, alors qu'il avait décrété une procédure d'urgence dans le vote !


"Il faudra désormais attendre la cloture de cette deuxième délibération pour savoir si le principe de licence globale au niveau du téléchargement va s'inscire ou non dans le droit français... Le débat sur ce texte reprendra dans l'après-midi."
C'est loin d'être fini!
 
toma
Membre Factor
Membre 17 msgs
Je ne vois où vous vous voyez inscrit quelque part l'interdiction de l'upload (c'est possible, mais ça m'a alors totalement échappé). Et quand bien même, si les deux amendements ne sont pas re-délibérés/écartés (ce qui n'est pas certain, voir : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-723663@51-698751,0.html « Les amendements ont été votés. La loi est la loi. Je ne vois pas pourquoi ils seraient écartés, à moins qu'il y ait une nouvelle délibération. Cela me paraît peu envisageable. Les nouvelles délibérations se réclament pour des raisons techniques. Hier soir, nous avons continué les débats après le vote des amendements en question. Je crois que le ministre a pris la mesure du souci de liberté qui existe chez les internautes et au sein même de l'UMP. »), l'ensemble du texte de loi devra être remanié en tenant compte, justement, de ces amendements (même article : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-723663@51-698751,0.html « Je ne crois pas. On a créé une exception au droit d'auteur, ainsi que le permet la directive. Inscrit à l'article premier de la loi, c'est l'amendement principal. Le reste du texte doit en tenir compte et être réécrit là où il ne prévoyait pas cette exception. J'ai déposé seize amendements en ce sens. »).
 
HirOshiMa
Membre Factor
Membre 180 msgs
MoUeTToS> Je réitère, la taxe dont je parle s'appele en effet "Redevance pour la copie privée" ou "Taxe Sorecop/Sacem".

Elle a été étendue à tous les supports.
http://www.euradisc.com/taxe.htm
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39223711,00.htm

Nous payons donc déjà 2 taxes nous permettant de faire de la copie privée et d'en user, pourquoi payerions nous une 3ème fois ? (1 fois pour le support, 1 fois pour le lecteur mp3, 1 fois pour le tuyau).

toof> La loi sur la copie privée ne mentionne à aucun moment l'obligation d'avoir ou non l'original. Tu peux très bien comme bon nombres de personnes que je connais, louer des CD/DVD et en faire une copie privée.
 
iftol
Membre Factor
Membre 744 msgs
AmdC a écrit :
Donnedieu est tellement dégoûté qu'il demande une seconde délibération à l'Assemblée Nationale. Marrant ça, alors qu'il avait décrété une procédure d'urgence dans le vote !


C'est surtout que cet amendement ne va pas en sa faveur...tu te souviens, la politique du tout repressif !
Il pronait une sanction des internautes qui telechargaient et surtout le banniement pur et simple des réseaux P2P, outils monstrueux de Satan !
D'autant plus que cet amendement ne vient pas majoritement de l'opposition, mais de sa propre majorité.
César va bientôt se faire poignarder par Brutus alors qu'il craignait la Plebe...
 
toma
Membre Factor
Membre 17 msgs
C'est pas tant que les amendements ne sont pas "en sa faveur", c'est surtout qu'ils font de la loi exactement le contraire de ce pour quoi elle a été prévu. C'est à se taper le cul par terre. Et comme l'explique Alain Suguenot, pas de "raisons techniques" -> pas de nouvelle délibération. M'est avis qu'ils (RDDV en tête) se le sont mis dans l'os, tout seul, comme des grands.
 
shotgun
Membre Factor
Membre 1083 msgs
J'adooooore la politique^^.

Pour ce qui est du truc de fou c'est juste que si j'ai bien compris on a une loi visant à interdire le téléchargement etc... (dont le peer to peer) et deux amendements qui visiblement te "légalise" le peer to peer. J'ai peus être mal compris cependant, vous avoue que pour moi la politique ça se résule à une bande de vieux croutons qui se tape dessus et qui ne pense qu'au prochaine élection. Traité de anarchique, y a sans doute un peu de ça^^. Quoiqu'il en soit la politique et moi, c'est pas mon fort.
 
toof
XBOX 360 & macfag
Membre 7391 msgs
niCO a écrit :
Autoriser l'utilisation du p2p à des fins légales, je ne vois vraiment pas ce qu'il y a de dingue.
Ben le P2P comme moyen de d/l des iso de linux ou du contenu libre, ça n'a rien d'extraordinaire et ni besoin d'une quelconque législation. Mais permettre de d/l du contenu protégé par des copyrights, ça, c'est dingue (surtout si on a le droit de downloader mais pas d'upload... qui va être la source des downloads ?)


HirOshiMa a écrit :
toof> La loi sur la copie privée ne mentionne à aucun moment l'obligation d'avoir ou non l'original. Tu peux très bien comme bon nombres de personnes que je connais, louer des CD/DVD et en faire une copie privée.
Tu en es sûr ? Parce que dans ce cas là, je download n'importe quel DVD et je dis que je l'ai copié d'une location et j'ai une "copie piratée parfaitement légale" ?
 
Joule
Big boss
Admin 8836 msgs
Mais où est-ce que vous avez lu qu'il serait interdit d'uploader ?

Lisez l'interview postée par toma, elle explique tout très bien : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-723663@51-698751,0.html
 
toof
XBOX 360 & macfag
Membre 7391 msgs
Joule > ça me semble logique, jusqu'à maintenant le partage de données copyrightées était illégal, et cette loi semble ne concerner que le téléchargement (la copie d'une source X pour mon utilisation).
 
toma
Membre Factor
Membre 17 msgs
Mouais. Ou bien elle concerne (et autorise) l'échange (upload et download) de fichiers (même copyrightés) dans le cadre privé & non-commercial (cadre privé étendu pour l'occasion à tous tes amis du P2P) en tant qu'exception au droit d'auteur.

Pour l'instant tout est tellement bordélique & contradictoire qu'il est impossible de le dire. Faut attendre de voir : si l'on doit voter à nouveau (ou pas) les deux amendements ; si ils restent (ou pas) ; et comment, le cas échéant, le reste de la loi serait modifié (les 16 sous-amendements).

(AmdC tu m'arrêtes si je raconte des bêtises, hein. je ne suis pas juriste) :i
 
AmdC
Passionaria trotskyste
Membre 314 msgs
toma !
Comment va Lore ?
Sinon, non, je ne t'arrête pas, tout ça me paraît tout à fait exact.
C'est vrai qu'il faut attendre de voir comment ils peuvent concilier les DRM (maintenus ?) avec le téléchargement.
 
Arnaud
MMOtiste
Redac 3574 msgs
Ils peuvent pas imposer les DRM. Il y aura forcément des softs qui permettront de ripper des mp3 en giclant les DRM, et des softs qui pourront toujours lire les fichiers non DRMisés. Donc je ne vois pas ce problème à ce niveau là.

Enfin, j'ai pas tout compris non plus.
 
Kristof
Ronron
Membre 68 msgs
> La redevance ca sert a ca

Pour les copies "privées" de la radio ou te la télé, c'est la taxe sur les supports qui compense (cassette audio ou cassette VHS).

La redevance ca sert a autre chance (a financer les chaines publiques).
 
AmdC
Passionaria trotskyste
Membre 314 msgs
Arnaud : la directive et le projet de loi associé tendaient justement à interdire le contournement des DRM en sanctionnant aussi les gens/entités créant des logiciels permettant de les contourner. Après, que la fraude soit possible, c'est pas la question, évidemment qu'on peut toujours frauder une loi ou un règlement.
 
Arnaud
MMOtiste
Redac 3574 msgs
AmdC : Ah, donc ils rendraient illégaux d'un coup tous les softs de rip? Ca inclu aussi les lecteurs qui ne supportent pas les DRM ou permettent de lire des fichiers non DRMisés, c'est à dire tous les logiciels?
 
ClémentXVII
Membre Factor
Redac 2722 msgs
Arnaud a écrit :
AmdC : Ah, donc ils rendraient illégaux d'un coup tous les softs de rip? Ca inclu aussi les lecteurs qui ne supportent pas les DRM ou permettent de lire des fichiers non DRMisés, c'est à dire tous les logiciels?


D'ailleurs, les CD soi-disant protégés ne le sont bien souvent que sous Windows. Pour garantir la compatibilité avec les lecteurs existants il faut qu'ils soient lisibles, donc en général, le rip de CD est toujours possible sous Linux, et sous Mac (à condition que le pgm de protection ne prenne pas en compte les Mac)... cf l'histoire de Sony et ses CD foireux contenant des rootkit (http://www.eff.org/deeplinks/archives/004144.php)
 
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