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EA ralentit SimCity mais ne le remboursera pas
hervai
Membre Factor
Membre 44 msgs
Le délai légal de rétractation de 7 jours ne s'applique pas chez EA ?
 
Atchoum_
Membre Factor
Membre 443 msgs
hervai a écrit :
Le délai légal de rétractation de 7 jours ne s'applique pas chez EA ?

Il me semble qu'en droit français, cela fait partie des cas particuliers ou le droit de rétractation ne s'applique pas (biens numériques en téléchargement). A confirmer par un mec qui s'y connait en trucs chiants de ce genre.

EDIT : Je crois que c'est bien ça.

logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur
 
Nicaulas
Footix
Redac 1531 msgs
Atchoum_ a écrit :

Il me semble qu'en droit français, cela fait partie des cas particuliers ou le droit de rétractation ne s'applique pas (biens numériques en téléchargement). A confirmer par un mec qui s'y connait en trucs chiants de ce genre.


Je suis incapable de confirmer. Et pourtant, je m'y connais en trucs chiants.
 
BeatKitano
Bite qui tanne haut
Membre 4760 msgs
Moi je dis gg:

 
Turom_
Membre Factor
Membre 742 msgs
C'est magique !!!
 
EA ralentit SimCity mais ne le remboursera pas

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