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Forums

Ryzom trouve un hébergeur
bageleater
Membre Factor
Membre 257 msgs
Eh, Feyd, t'es gentil, mais en plus d'etre Devin-Philosophe, il se trouve que je suis juriste. Et tu sais quoi ? Tu ne me trouveras aucun texte de loi qui legalise le "consentement par clic". Et un consentement par clic qui s'applique a une NDA, c'est encore plus faible.

Donc si tu veux venir dire que c'est legal, prouve le. Cite moi un seul article de droit - ou meme, allez je suis sympa, une decision qui fait jurisprudence - qui confirme ce que tu avances. Et ne te contente pas de m'envoyer vaguement sur le site de la CNIL, STP.

Sinon, tu peux continuer a faire le mouton et croire tout ce que te raconte la tele (et les NDAs bidons), moi ca ne me derange pas...




Merci d'avance.
 
L etranger
Autiste 3D
Membre 1890 msgs
C'est pour ca qu on a inventé la signature électronique, mais bon le grand public (le con) n'en connait même l'existence
 
bageleater
Membre Factor
Membre 257 msgs
Ni le grand public, ni les commercants qui ne l'imposent pas et preferent mettre des "formulaires clickables" qui n'ont aucune valeur juridique.

Mais ils auraient tord de se compliquer la vie : visiblement le mouton consommateur croit tout ce qu'on lui raconte sans discuter...
 
feyd
Membre Factor
Membre 4 msgs
Bon voilà ce que j'ai en deux, trois clics !
ce n'est pas que je pense qu'en ne respectant pas un contrat de non-divulgation pour mmorpg on risque grand chose ( Nevrax a d'autres chats à fouetter ) mais dire qu'il n'a aucune valeur n'est absolument pas vrai.

Depuis le 20 février 2003, date de publication d’un décret instituant des sanctions pour violation de dispositions relatives aux contrats conclus à distance (Décret n° 2003-137 du 18 février 2003 instituant des sanctions pour la violation de dispositions relatives aux contrats conclus à distance, J.O., n° 43 du 20 février 2003 page 3106), toute violation de l’article L 121-18 du Code de la Consommation est sanctionné par une contravention de la cinquième classe c’est à dire une amende de 1500 € et 3000 € en cas de récidive (article R. 121-1 du Code de la Consommation).

Le décret prévoit également que les personnes morales ne respectant ces obligations légales risquent une amende cinq fois supérieure à celle des personnes physiques c’est à dire 7500 € et 15 000 € en cas de récidive ( R121-2 CC et 131-41 CP ).
Le consentement doit résulter d’un comportement non équivoque (art.18 de la convention de Vienne 11 avril 1980 sur les ventes internationales de marchandises).

Sur internet, l’acceptation passera nécessairement par l’usage d’un outil informatique, l’utilisateur recevant les différentes informations via une succession de pages d’écran, ces dernières guidant notamment l’internaute pour remplir un formulaire de commande qu’il pourra finalement envoyer au prestataire internet par un simple clic.

Le fait que l’internaute soit obligé de visualiser ou puisse accéder facilement, directement et de façon permanente à un certain nombre d’informations avant le « clic final » d’acceptation de l’offre aurait pu suffire à rendre non équivoque le consentement de l’internaute. D’ailleurs, dans la pratique, les prestataires estiment que le consentement est parfait dès lors que le client a validé sa commande par une succession de clic et qu’il a communiqué ses coordonnées bancaires. La Directive Commerce Electronique 2000/31/CE dans son article 11.1 se satisfait d’un consentement unique avec accusé réception transmis sans délai par le prestataire par voie électronique, cet accusé réception devant récapituler les différentes informations déjà exigées dans l’offre.


Voilà cette "plaidoirie"(lol) est surement imparfaite ,incomplète et tout ce qu'on veut...
mais en acceptant une NDA sur internet, on entreprend de toute façon un "engagement moral".

mais en plus d'etre Devin-Philosophe, il se trouve que je suis juriste.

Justement montre l'exemple et respecte tes engagements.
 
Adeher
Comic
Redac 2119 msgs
Bien dit!
Et sinon, ça donne quoi le gameplay?
 
Lostsoul
Membre Factor
Membre 1261 msgs
Et bé ! Je me sens un peu moins mouton.
Enfin, je comprend mieux le Baron Noir ;)

C'est vrai que c'est Culturel Factornews :D

/me sors le paquet de Pop-Corn.
 
bageleater
Membre Factor
Membre 257 msgs
C'est bien de savoir Googler mon petit feyd. C'est encore mieux de comprendre le droit.

Le decret que tu cites (et que je ne connaissais pas, je le reconnais) est surtout fait pour proteger un acheteur, contre un vendeur et n'est pas prevu pour un NDA.
Par ailleurs, j'aimerai connaitre ta source, car je ne suis pas certain que la deuxieme partie (celle qui parle de l'application sur internet) fasse partie du decret. J'ai plutot l'impression que c'est l'opinion de l'auteur du texte...

Maintenant, voila pourquoi il n'y a rien a craindre des "contrats clickables" : il est extremement difficile de prouver avec certitude qui est la personne qui a clique le bouton. Pour peu que tu ne cliques pas depuis ta machine perso avec une IP loguee, rien ne t'empeche de dire que c'etait quelqu'un d'autre. Qu'on a usurpe ton identite.

C'est d'ailleurs pour cette raison que l'on a invente la signature electronique.
 
feyd
Membre Factor
Membre 4 msgs
Biensur et dans le cas de la béta , les informations que tu as fournit compte pour du "beurre".
Quelqu'un usurpe ton identité pour t'inscrire à une béta et toi tu ne t'inquète pas de reçevoir le jeu dans ta boite au lettre.

on est bien d'accord sur un point tout fois tout ceux qui ne respect pas la NDA ne risque absolument rien...
non pas parce que le contrat de non divulgaton est non valide (car il doit pouvoir protéger la société contre la diffamation) mais parce que la société ne perdera jamais du temps à poursuivre un béta-testeur qui a la langue bien pendu (à la rigueur elle suspendera sont compte).

Il n'y a donc aucun risque pour les béta-testeurs (mêms si ce n'est pas très respectueux vis à vis des Devs) mais dire que les contrats de non divulgation sur internet ne valent rien ce n'est pas rendre service aux internautes car si dans le cas d'un nda pour un mmorpg tout le monde s'en fout ce n'est pas toujours le cas.
 
Adeher
Comic
Redac 2119 msgs
Si Nevrax peut difficilement attaquer un visiteur factornews pour avoir divulgué des infos sous NDA, peuvent-ils attaquer factornews pour avoir cautionné la divulgation d'informations sous NDA?

Avec toutes les affaires liées à la responsabilité des webmasters de forums, ça me parait pas impossible, et mettrai fin à cette discussion. Quoique...
 
snoopers
Padophile
Redac 1904 msgs
Bon et alors donc, ce gameplay :D
 
Adeher
Comic
Redac 2119 msgs
Finalement c'est ptet pas une bonne idée, n'oublions pas que les devs lisent factornews :)
 
Galinou
Membre Factor
Membre 6 msgs
Si le NDA qu'on accepte en cliquant n'a aucune valeur juridique, pourquoi prendraient-ils la peine de justement obliger les gens à accepter cette clause quand ils veulent participer à une bêta : c'est que ça a une valeur, sinon c'est vraiment prendre les gens pour des c&&&. De plus, je trouve pour le développement d'un jeu français la moindre des choses, c'est de respecter un tant soit peu le travail des autres. A part Arkane Studio à Lyon (Arx Fatalis et peut-être bientôt une suite avec qui sait à l'aide de la nouvelle licence du moteur d'HL² qu'ils ont obtenu) et Nevrax à Paris (avec j'espère la réussite de Ryzom), il n'y en a pas beaucoup (de devs français) qui savent faire parler d'eux dans le monde des Jeux Video :) !
Certains critiquent le travail effectué par Nevrax pour le développement de Ryzom mais je pense que vu toute les parcourt détourné qu'ils ont du prendre, il est normal qu'ils aient des difficultés. Si tout le monde quitte le navire, il va être dure de l'aider :/ !
Pour en revenir à la NDA, on est libre de faire ce qu'on veut, mais que ceux qui se sont fait chopper ne viennent pas se plaindre ;) !
 
El*nionio
Membre Factor
Membre 7 msgs
un NDA ca sert surtout a faire pression et donner l'impressions qu'on est dans le secret, que l'on en sait plus que les autres et puis c'est tout.

Si demain hardwar.fr divulgue le nouveau athlon++ , AMD ne va pas les attaquer en justice (juste menacer), hardware.fr ne fera tout simplement plus parti des sites references pour AMD et se grateront pour les prochains test.
Ben c'est un peu pareil pour ryzom, si tu divulgues tout, tu seras ejecté de la beta et puis c'est tout.
Deja qu'ils ont du mal à le sortir leur jeu alors ils vont pas perdre de l'argent à attaquer un particulier et se foutre mauvaise presse par dessus le marché.
Vas y dizez nous tout, il m'interesse ce jeu.
 
Niko
Nostrach !
Admin 14196 msgs
Soyez sûr que tout message transgressant le NDA de manière ostensible sera impitoyablement viré par les admins.

Si vous voulez combattre ces salauds de devs pour sauvegarder votre article 19 machin bidule, c'est pas ici qu'il faut aller. Pour ma part, ça me rappelle les mecs qui crient à l'atteinte à la liberté d'expression dès que l'on supprime un de leur messages idiots sur un forum.

Notez que valeur juridique ou non, vous vous engagez moralement aupres des devs en cliquettant sur "I Agree".
 
El*nionio
Membre Factor
Membre 7 msgs
on dit un forum Niko hein.
non ?
ah bon.
 
L etranger
Autiste 3D
Membre 1890 msgs
c'est une forme, donc une forum
 
lilo
Ecureuil Fougueux
Membre 513 msgs
mouais...
 
Ryzom trouve un hébergeur

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