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Forums

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488 films sans prison
Sonny
A la droite de dieu
Admin 3866 msgs
Un français de 22 ans qui comparaissait pour avoir téléchargé et rippé 488 films a été relaxé par le tribunal correctionnel de Rodez. Argument de son avocate : aucune mise en garde n'était visible sur les sites de téléchargement. Vive la mauvaise foi.

Lire la suite sur le site : 488 films sans prison.
 
CnE
Membre Factor
Membre 260 msgs
Y a des chances que le jugement d'appel soit différent. Et si ça va jusqu'à la cassation, aucune chance pour le type.
"Nul n'est censé ignorer la Loi" est une fiction juridique, mais c'est le principe. Et la cours de casse juge uniquement sur le droit. Donc le "Mais msieur c'est pas marqué sur le site", inutile.
 
trankzen
Membre Factor
Membre 839 msgs
relaché ou relaxé ?
 
ORiON
Membre Factor
Membre 157 msgs
A la radio c'était relaxé.
 
488 films sans prison
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