ekianjo a écrit :
QU'on vienne pas nous dire que les députés européens sont des gens "indépendants" des influences des grosses corporations...
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective,[...]
BeatKitano a écrit :
D'ailleurs Akshell cite l'article 122-5 qui ne mentionne pas l'obligation de posseder l'original. Cet élément ce trouve dans un autre article...
Philours a écrit :
Tiens dans le topic sur le SELL tu me disait que ça n'existait pas... :P
Écrire dans un français correct et lisible : ni phonétique, ni style SMS. Le warez et les incitations au piratage sont interdits. La pornographie est interdite. Le racisme et les incitations au racisme sont interdits. L'agressivité envers d'autres membres, les menaces, le dénigrement systématique sont interdits. Éviter les messages inutiles