Intéressant sous deux angles différents, même si ce n'est pas pour le UK :
- aucun bannissement n'est envisagé
- (jusqu'à) 10% du CA groupe mondial (on suppose sur l'exercice fiscal de référence) me semble démesuré. On sait qu'une telle amende ne serait pas appliquée, surtout sur une argumentation aussi pauvre (le seul monopole sur le cloud gaming, alors que c'est peanuts).

das_Branleur a écrit :
@Krondor
Je pense que tu sous-estimes le pouvoir de "négociation" d'une multinationale stratégique comme MS ; et que ce n'est pas parce que seul le JV est concerné dans cette affaire que MS ne peut pas utiliser un autre levier à mettre dans la balance des négociations.

La négociation a déjà eu lieu. La CMA a rendu son verdict final. La FTC et l'autorité européenne la rendront dans quelques semaines.
Ce sont des organismes d'états donc quand c'est rendu, c'est rendu. C'est pas de la négoc privée en loosedé
Après Ms peut faire appel et surement a d'autres voies juridiques pour contester mais c'est comme tout car on est dans des démocrates.

das_Branleur a écrit :
Et non je ne demande à personne de sortir sa boule de crystal. Je demande ce qu'on demande à un avocat avant un procès : quels sont les enjeux et quelles sont les différentes possibilités de peine encourues. "Il encourt jusqu'à 10 000 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis [mais pas de prison ferme]", ce genre de choses..

On t'y a répondu alors. Cela peut aller jusqu'à une interdiction de vente sur leur territoire ou la nécessité de scinder la société en plusieurs parts ou d'en scinder une partie à un concurrent si elle veut continuer à exercer.
WD lors du rachat de HGT avait du céder une partie à Toshiba pour éviter une trop grosse concentration dans le secteur des disques durs et c'était du aux décisions des autorités de régulation.
Heureusement qu'elles existent car elles travaillent pour les habitants des pays afin d'éviter que des sociétés deviennent trop grosses et tuent la concurrence.

das_Branleur a écrit :
Le bannissement est-il seulement envisagé légalement? Quelqu'un connait-il les sanctions envisagées par la CMA? Elle doit bien l'avoir annoncé?

Un état souverain a le droit. C'est légal tant que ça reste dans la loi et l'interdiction d'une société d'exercer dans un pays existe dans à peu près tous les pays du monde vu que ça arrive d'interdire à une société d'exercer.
Après, pour le moment, ils ont rendu une décision sur le rachat, pas autre chose.
Le reste, ça se verra ensuite si MS enfreint la décision à la fin.
Pour ce qui de tout ce qui est possible à encourir, faut éplucher les textes de lois au royaume uni car c'est un organisme de l'état.

Ce qui est certain est que si la CMA dit non au rachat et que les recours disent non à Ms aussi, MS ne pourra pas faire comme si de rien n'était. Au minimum ce sera surement une très lourde amende de plusieurs milliards, au pire une interdiction de vendre leurs jeux sur le territoire jusqu'à que MS se conforme à la décision de la CMA. C'est pareil avec la FTC et l'organisme européen. Or, MS ne peut pas se passer de marchés aussi importants donc c'est pour ça que MS fait tout pour que ces organismes valident le rachat quitte à se plier en 4. Ils savent qu'ils encouraient pire s'ils ne respectaient pas les décisions.

Et bien! Agree to disagree :)