MoUeTToS a écrit :
toof > l'amendement implique la création d'un forfait/abonnement donnant droit à la copie privée d'oeuvres dont sur lesquelles on ne peut pas justifier d'un droit

Ouais mais non. Si je lis la news de Clubic, je vois écrit : "il sera donc possible de réaliser des copies privées par tout moyen y compris les moyens électroniques comme le P2P, les Newsgroups, les serveurs de fichiers (FTP, HTTP, ...)."

Pour moi, la copie privée n'a lieu que si on possède l'ouvrage original.

Vous avez peut être raison et si c'est le cas, on peut résumer ce machin par "légalisation du piratage". Et pourquoi légaliser le canabis pendant qu'on y est ? C'est du grand n'importe quoi...

lesamericains a écrit :
toof, quand tu achètes un cd à la fnac, tu n'achètes pas l'original ...

Ahah... t'es vraiment bête ou tu fais exprès de jouer sur les mots et de me prendre pour un con ?

Donc si j'ai bien capter, ton abonnement FAI augmente mais en échange tu as le droit de télécharger tout ce que tu veux?

Toof> Ca fait des années que t'as le droit d'enregistrer un film à la TV, ou une chanson à la radio. C'est ce qu'on appelle une copie privée. En contrepartie tu paies une redevance.

Là, c'est en gros la même chose étendue à internet.

toof a écrit :
Ahah... t'es vraiment bête ou tu fais exprès de jouer sur les mots et de me prendre pour un con ?

euh ....
faudrait voir à pas mettre la musique sur un pied d'estale! Faut pas comparer un morceau de plastique à une litographie de Modigliani.

y a 10 ans quand j'enregistrais des cassettes à la radio je ne faisais rien de plus grave qu'aujourd'hui.

Comme dit Joule la redevance ça sert à ça.

Pour les films et les JV, c'est un autre problème.

Disons qu'à la télé ou à la radio, ils ont acquis le droit de diffuser. Sur le net, les gens qui partagent des fichiers n'ont absolument pas le droit de diffuser quoique ce soit.

Alors, légaliser le download en échange d'une "redevance", ok, mais si ça reste illégal de diffuser, à quoi bon ? Encore une taxe dans le cul, c'est tout.

de toute façon cette taxe passera pas, pourquoi on se prend le chou ?

Perso je ne me prends pas le chou, mais je comprends pas pourquoi tout le web s'enflamme en écrivant "le téléchargement sur P2P est légal" alors que ce n'est pas complètement vrai.

à priori, ces amendements donnent le droit de telecharger sur le net...Ne seront condamnés que ceux qui ont font le commerce.
Toutefois, on devra s'acquiter dune sorte de "forfait telechargement" pour pouvoir downloader en toute légalité.
Maintenant reste à savoir le montant de ce forfait et comment il sera régi.
M'est avis que bien que le nombre d'abonnés risque de croitre sensiblement,ou en tous cas se tourner vers le haut débit, celà ne va pas empecher les providers de nous imposer directement cette taxe.
à moins que l'on retrouve cette taxe accolée à la taxe televisuelle et d'habitation.

J'aurais bien voulu avoir l'avis avisé de notre AmdC...

Euh, les gars, si le Sénat donne pas son aval, la procédure d'urgence fait que l'Assemblée Nationale aura le dernier mot. On peut espérer que le texte soit alors revoté a l'identique.

lesamericains a écrit :
un pied d'estale

c'est fait exprès ?

Toujours est il que legaliser le P2P c'est bien, mais vous inquietez pas, on va qd meme se prendre les DRMs en pleine poire.

Moralite, on aura la droit de telecharger ce que l'on veut, mais on pourra toujours pas l'ecouter ou le regarder.. et en plus on payera une taxe pour ca..

Y'as qu'a voir le nouveau protocol HDMI pour PC pour remplacer le VGA (l'affichage sur ecran pour ce qui ne suivent pas)... meme celui la, il prevoit l'integration de la gestion des DRMs, pour afficher uniquement ce que tu as le droit de voir..

Est ce que l'amendement pour les logiciel libre/contre les DRMs est passe? j'en suis pas sure..

Aussi juste pour souligner, pour le moment, c'est pas le partage qui devient legal, mais simplement le download qui etait plus ou moin tolere jusqu'a present. La mise a disposition, elle, et meme si cette amendement va dans le bon sens, reste toujours illegale (pour le moment.)

Je profite de l'occasion pour enfin demander pourquoi on voit partout que le logiciel libre était menacé par ce projet de loi. En dehors de la branlette de cerveau et de l'extrapolation abusive qu'on retrouve un peu partout, bien entendu.

Ttask > parceque :

1) les logiciels qui permettent de transférer des données (ça inclut Apache autant qu'eMule) devront permettre la gestion de DRM

2) un gestionnaire de sécurité des droits dont le code serait ouvert n'aurait pas grand intérêt du point de vue de la sécurité

C'est ce que j'ai cru comprendre, ça laisse des espaces ...

toof> En fait, de ce que j'ai cru comprendre, la copie de sauvegarde ne s'applique qu'aux logiciels. Il faut alors avoir "l'original" pour downloader dans son bon droit. La copie privée, elle, s'applique aux fichiers audio/vidéo etc. Il n'est alors pas du tout nécessaire d'avoir l'original pour pouvoir downloader via P2P.

On considère, dans l'esprit, que c'est un échange privé et non-commercial entre deux particuliers, au même titre que la gravure de CD pour papa, maman, la soeurette, Pierre, Paul ou Jacques (dans le cercle privé donc) qui est tolérée depuis toujours. Le cercle privé est simplement étendu aux usagés des réseaux P2P (K3v1n92 étant ton ami).

Si les amendements adoptés hier ne sont finalement pas rejetés (ce qui est peu probable), les échanges via P2P ne pourront plus entraîner de poursuites (et le P2P sera donc bien, en quelque sorte, légalisé).

Pour ce qui est de la "redevance" P2P, avec les amendements "licence globale" elle était sensée être optionnelle. L'abonné qui choisissait d'y souscrire pouvait downloader, celui qui ne souhaitait pas s'en acquitter ne pouvait pas downloader. Vu que les amendements passent au compte goutte et en dépit du bon sens, je ne sais pas ce qu'il en est exactement en l'état.

En tout cas ca fait plaisir de voir que ca fout le bordel dans l'assemblee... plus de droite ni de gauche, que des pour et des contres..

Ca aura peut etre au moins le merite de restreindre le developpement et la diffusion de logiciels d'echange crypte (meme si certain existe deja), car ca, c'est vraiment la porte ouverte a toutes les fenetres...

"contre toute attente" <= Vous étiez bien pessimistes. La France a toujours été une terre de liberté. Ca semblait évident que la loi DADvSI ne passerait pas telle quelle.

Terre de liberté, mais une terre qui aime bien s'exciter pour pas grand chose aussi. Je me souviens de la LEN qu'elle va tuer l'internet français. Vous voyez vraiment une différence maintenant ?

Franchement c'est un truc de dingue : d'une côté une loi répressive et d'autre la légalisation du peer to peer. Un truc de fou

Autoriser l'utilisation du p2p à des fins légales, je ne vois vraiment pas ce qu'il y a de dingue.