488 films sans prison - Commentaire - Essayez de ne pas trop troller

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Factornews Commentaire 488 films sans prison

488 films sans prison

Sonny

A la droite de dieu

Admin 3866 msgs

14.10.2004 20:30

Un français de 22 ans qui comparaissait pour avoir téléchargé et rippé 488 films a été relaxé par le tribunal correctionnel de Rodez. Argument de son avocate : aucune mise en garde n'était visible sur les sites de téléchargement. Vive la mauvaise foi.

Lire la suite sur le site : 488 films sans prison.

CnE

Membre Factor

Membre 260 msgs

14.10.2004 21:06

Y a des chances que le jugement d'appel soit différent. Et si ça va jusqu'à la cassation, aucune chance pour le type.
"Nul n'est censé ignorer la Loi" est une fiction juridique, mais c'est le principe. Et la cours de casse juge uniquement sur le droit. Donc le "Mais msieur c'est pas marqué sur le site", inutile.

trankzen

Membre Factor

Membre 844 msgs

15.10.2004 11:48

relaché ou relaxé ?

ORiON

Membre Factor

Membre 157 msgs

15.10.2004 15:55

A la radio c'était relaxé.

488 films sans prison

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