Article 1

Tous les textes, images, vidéos et données publiés sur le site Factornews.com sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur. A ce titre, et conformément au code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé ou dans un cercle familial est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins et peut donc être sanctionnée par ledit code.
Les éléments graphiques, textuels, sonores, vidéos ou autres composant le site (interface graphique et illustrations) appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d’auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage en conséquence à ne pas reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site Factornews.com, et tout ou partie du site en règle générale, sans l’accord préalable de la société FACTORNEWS. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (contrefaçon, piratage…) pourra donner lieu à des poursuites.

Article 2

Le site Factornews.com peut proposer des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. La société FACTORNEWS ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non respect.

Article 3

Le site Factornews.com propose différents outils pour permettre aux internautes de réagir, envoyer des messages et dialoguer. En utilisant ces outils, l’utilisateur s’engage à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d’auteurs et de manière générale les droits des personnes et des biens.

L’utilisateur est seul et unique responsable de ses propos et garantit à ce titre la société FACTORNEWS de tous recours et/ou actions que pourraient intenter toute personne et ce du fait de l’utilisation de ces outils de communication. L’utilisateur assume toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être due ou réclamée.

Article 4

Le site Factornews.com est susceptible de recueillir certaines informations nominatives concernant l’utilisateur. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à valider les commentaires et éviter toute forme de spam. Les données sont destinées au site Factornews.com et peuvent éventuellement être fournies à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à staff@factornews.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 5

Afin de faciliter la navigation et l’utilisation du site Factornews.com, et de proposer à l’utilisateur des services personnalisés, celui-ci est informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent être placés sur son disque dur. L’utilisateur peut s’opposer à cette mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Toutefois, l’utilisation du site Factornews.com peut dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.